Ville de Montbrison

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FETES DE FIN D’ANNEE 2020 / manège place des Combattants

du
28Nov
au
03Janv

EXTRAIT DE L’AM 2020/0782 du 14/10/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
– VU le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 classant le département de la Loire comme zone active de circulation du virus covid-19,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L2212-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral n° 315-2020 en date du 21 septembre 2020 portant obligation du port du masque de protection lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, des fêtes foraines, des brocantes, des vide-greniers et des braderies organisés dans le département de la Loire,
– VU l’arrêté préfectoral n° 319-2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus covid-19 dans le département de la Loire,
– VU le code de la circulation urbaine en date du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment place des Combattants,
– CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Sébastien GIMEL, domicilié à THIERS (63300) Poste Restante Les Molles, pour installer un manège (SCALECTRIC 2000) place des Combattants, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2020,
– CONSIDERANT l’avis favorable du Comité des Fêtes de la ville de Montbrison en date du 7 octobre 2020,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : AUTORISATION
1-1 Monsieur Sébastien GIMEL est autorisé à bénéficier d’un emplacement sur le domaine public communal pour l’implantation de son manège d’enfants
(SCALECTRIC 2000).
1-2 La présente autorisation est délivrée sous réserve des dispositions à venir relatives à la crise sanitaire COVID 19 et en cas de dispositions préfectorales et/ou municipales plus restrictives, les dispositions du présent arrêté municipal pourraient être annulées ou abrogées de fait sans possibilité de recours de la part du bénéficiaire de ladite autorisation.

ARTICLE 2 : LIEU ET PLACES
– Cet emplacement se situe place des Combattants – devant les numéros 16 et 14 (Monuments aux Morts).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré (par de fixations dans le sol).

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions prendront effet à compter du
SAMEDI 28 NOVEMBRE 2020 après 19 heures (montage) et seront maintenues jusqu’au DIMANCHE 4 JANVIER 2021 avant 8 heures (démontage).

ARTICLE 4 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Monsieur Sébastien GIMEL devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public prévus par délibération du 16 décembre 2019 s’élevant à 0,45 euros / m² / jour/semaine.

ARTICLE 5 : BRANCHEMENT ELECTRIQUE
– Monsieur Sébastien GIMEL devra s’acquitter des consommations électriques auprès de ErDF et solliciter la pose d’un branchement provisoire.

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE
– La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »