Ville de Montbrison

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EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC dans diverses rues

du
25Fév
au
(événement terminé),

EXTRAIT DE L’AM 2020/0151 du 24/02/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
– VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière et le code de l’Environnement,
– VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,
– VU l’arrêté municipal n° 2017/240 en date du 15 mars 2017 portant expérimentation de l’extinction de l’éclairage public dans diverses rues de l’agglomération, en partenariat avec Loire-Forez agglomération,
– CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,
– CONSIDERANT qu’à certaines heures ou certains lieux, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue et la décision de pérenniser les opérations d’expérimentation qui se sont révélées concluantes,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les conditions de fonctionnement de l’éclairage public sur l’agglomération montbrisonnaise

A R R E T E :

ARTICLE 1 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L’extinction des points lumineux d’éclairage public sera actée par la signature du présent arrêté municipal dans les rues suivantes
de 00 h 00 à 5 h 00 :
• Rue des Prés Fleuris
• Allée des Prés Fleuris
• Chemin des Clos
• Rue des Pervenches
• Rue Jules Verne
• Allée de la Source
• Allée de la Romaine
• Impasse du Palais
• Impasse Bel Air
• Rue des Capucines
• Impasse des Capucines
• Rue du Pré du Palais
• Impasse de la Fonfort
• Rue de la Fonfort
• Allée des Vergers
• Rue de Bretagne
• Allée de Bretagne
• Rue des Sarrazins
• Rue des Aubépines
• Allée des Aubépines
• Rue de la Bonne Vierge
• Rue des Mûriers
• Impasse des Mûriers
• Allée des Vignerons
• Allée du Théâtre
• Allée de Montplaisir
• Rue des Rois.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE
– Des panneaux d’information seront installés par les services de Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »