Ville de Montbrison

AccueilAgenda

EXTENSION BASSE TENSION ENEDIS 24 RUE JEANNE d’ARC

du
02Nov
au
11Déc

travaux réalisés par l’entreprise EGTP du 2/11 au 11/12/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0825 du 23/10/20
 »
LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 en date du 16 octobre 2020 délivrée à ENEDIS St Etienne relative au projet de raccordement de l’immeuble de 24 logements sis 24 rue Jeanne d’Arc,
– CONSIDERANT la demande transmise le 22 octobre 2020 par l’entreprise EGTP, domiciliée à ST GERMAIN LAPRADE (43700) ZI de Bombe 1 pour occuper le domaine public en modifiant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise E.G.T.P est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de son donneur d’ordre, à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
RUE JEANNE D’ARC – A HAUTEUR DU N°24
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux pour tous les véhicules à vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur du chantier.

2-2 – STATIONNEMENT à hauteur du chantier
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier pour tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise E.G.T.P.

2-3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’entreprise E.G.T.P mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
– Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise E.G.T.P au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
– Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 de 7 heures à 18 heures, sauf soirs, week-ends et jours fériés où les conditions de circulation seront rétablies à vitesse limitée à 30 km/h et le domaine public libéré.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’un concessionnaire de réseau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »