Ville de Montbrison

AccueilAgenda

EXPERIMENTATION D’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

du
01Déc
au
(événement terminé),

à compter du 1/12/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0897 du 27/11/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
– VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière et le code de l’Environnement,
– VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,
– CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,
– CONSIDERANT qu’à certaines heures ou certains lieux, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue et la décision d’expérimenter l’extinction des points lumineux (phase 5),
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les conditions de fonctionnement de l’éclairage public sur l’agglomération montbrisonnaise

A R R E T E :

ARTICLE 1 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L’expérimentation de l’extinction des points lumineux d’éclairage public est programmée à compter du 1er DECEMBRE 2020 jusqu’à abrogation du présent arrêté municipal dans les rues suivantes de 00 h 00 à 5 h 00 :
• Rue des Prés de Moingt
• Rue Saint-Julien
• Impasse Saint-Julien
• Rue Joliot Curie
• Impasse rue Neuve
• Allée du Pré de la Lune
• Rue de la Prébende
• Impasse de la Prébende
• Rue Saint-Joseph
• Impasse Saint-Joseph
• Rue du Panorama
• Impasse des Bleuets
• Impasse du 8 Mai
• Impasse des Ifs
• Rue des Lauriers
• Allée des Cèdres
• Rue Moisson Desroches
• Rue Lavoisier
• Rue de la Tonnellerie
• Impasse des Primevères
• Impasse des Anémones
• Rue des Tulipes
• Rue des Jacinthes
• Impasse des Lys
• Allée des Lys
• Impasse de l’Agriculture
• Impasse de Pleuvey
• Impasse de l’Abbaye
• Allée d’Urfé
• Impasse du Canal du Forez.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE
– Des panneaux d’information seront installés par les services de Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »