Ville de Montbrison

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EXPERIMENTATION DE DECONNEXION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

du
01Déc
au
(événement terminé),

à compter du 1er/12/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0896 du 27/12/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

– VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière et le code de l’Environnement,

– VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

– CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,

– CONSIDERANT qu’à certaines heures ou certains lieux, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue et dans le cadre d’une expérimentation de l’extinction de l’éclairage public en partenariat avec Loire-Forez Agglo,

– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les conditions de fonctionnement de l’éclairage public sur l’agglomération montbrisonnaise,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : RUE DES PRES DE MOINGT / RUE SAINT-JULIEN / BOULEVARD DE L’EGLISE / ALLEE DU PRE DE LA LUNE / IMPASSE DE LA COMMANDERIE / RUE RIVOIRE
– Des tests de déconnexion de points lumineux de l’éclairage public sont programmés dans les rues précitées à compter du 1er decembre 2020 et seront maintenus jusqu’à abrogation du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »