Ville de Montbrison

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EXERCICES DE SECOURS ROUTIERS AVENUE LOUIS LEPINE / RD 204

du
06Avril
au
09Avril (événement terminé),

Réalisés par le SDIS les 6 et 9/04/21
EXTRAIT de l’AM 2021/0266 du 1/04/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU l’article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU le code pénal son article R 610-5,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précipité, règlementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la demande du 29 mars 2021 présentée par le SDIS 42 – service formation Compagnie Ouest-Forez – 6 avenue Charles de Gaulle – 42600 MONTBRISON pour occuper le domaine public (voies de circulation) avenue Louis Lépine et la route départementale 204 (rocade) dans le cadre d’exercices de secours routiers,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes ls mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétions et véhicules,

A R R E T E:

ARTICLE 1 : Le SDIS 42 sera autorisé à occuper le domaine public dans le cadre d’exercices de secours routiers.

ARTICLE 2 : AVENUE LOUIS LEPINE et ROUTE DEPARTEMENTALE 204
1- CIRCULATION
– Elle devra être maintenue ainsi que les accès riverains.
– Elle se fera sur chaussée rétrécie manuellement à vitesse limitée à 30km/heure ou au pas.
– Tout dépassement sera interdit.

2- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le SDIS 42 sera autorisé à occuper les voies de circulation pour les exercices de secours routiers.
– Les sapeurs-pompiers évolueront sur le domaine public

ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les véhicules de tous les contrevenants aux présentes des dispositions seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives les MARDI 6 AVRIL et VENDREDI 9 AVRIL 2021 de 9 heures à 16 heures.

ARTICLE 5 : SIGNALITIQUE ET SECURITE
– La signalisation sera mise en place par les sapeurs-pompiers au démarrage des exercices et retirée immédiatement à la fin des opérations.
– Le SDIS 42 fera son affaire pour avertir l’ensemble des riverains (entreprises et/ou particuliers) des voies précitées.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.