Ville de Montbrison

AccueilAgenda

DEROULEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE – crise sanitaire

du
30Mai
au
(événement terminé),

EXTRAIT DE L’AM 2020/0393 du 28/05/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– Vu la loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire,
– VU les articles L 2224-19, L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU les arrêtés municipaux portant règlement du marché,
– VU l’arrêté municipal n° 2020/0359 en date du 14 mai 2020 établissant une modification du périmètre habituel du marché hebdomadaire ainsi que les horaires de déroulement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire « Covid 19 » et des mesures de sécurité publique mises en œuvre par le gouvernement et les collectivités locales,
– CONSIDERANT l’évolution de ladite crise et de la nécessité d’adapter les mesures mises en œuvre précédemment,
– CONSIDERANT que la tenue du marché hebdomadaire doit être organisée pour garantir aux forains non sédentaires et aux usagers du domaine public, des conditions de sécurité sanitaires maximum et qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour réglementer les activités professionnelles et assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2020/0359 en date du 14 mai 2020 sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 : PERIMETRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE
2-1 Il se déroulera à l’intérieur de son périmètre habituel.

2-2 Afin de respecter les règles de distanciation, la rue du Marché ainsi que les contre-allées côté intérieur du boulevard Chavassieu pour la partie comprise entre la rue Tupinerie et la place Grenette/place Eugène Baune et du boulevard de la Préfecture pour la partie comprise entre la rue des Arches et le n° 12, seront incluses dans le périmètre pour permettre l’installation de stands de commerçants non sédentaires.

ARTICLE 3 : CIRCULATION AUTOMOBILE – STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3-1 RUE DU MARCHE
– La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules dans la rue sauf commerçants non sédentaires dûment autorisés par la police municipale.
– Cette voie sera réservée pour l’installation des commerçants non sédentaires suivant les directives de la police municipale.

3-2 RUE FRANCISQUE REYMOND
– Le stationnement sera interdit dans la rue à tous véhicules sauf commerçants non sédentaires dûment autorisés par la police municipale.
– Les véhicules autorisés au stationnement ne seront pas soumis aux obligations liées au stationnement en zone de stationnement de courte durée (zone bleue-disque horaire).

3-3 CONTRE-ALLEE BOULEVARD CHAVASSIEU partie comprise entre la rue Tupinerie et les places Eugène Baune / Grenette et CONTRE-ALLEE BOULEVARD DE LA PREFECTURE partie comprise entre la rue des Arches et le bâtiment n° 12
– La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules sauf commerçants non sédentaires dûment autorisés par la police municipale.

3-4 RUE SIMON BOYER ET RUE CHENEVOTTERIE
– La circulation sera interdite dans ces rues le samedi de 5 h 30 jusqu’à réouverture de l’ensemble du périmètre par les services techniques municipaux, après le nettoiement de l’espace public.

ARTICLE 4 : CIRCULATION PIETONNE
– Au sein du périmètre, la circulation piétonne se fera selon un sens de circulation matérialisé par panneaux et barrièrage.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
Ces dispositions prendront effet à compter du SAMEDI 30 MAI 2020 et seront maintenues jusqu’à abrogation du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE
La signalétique réglementaire sera mise en place au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public puis retirée par les services municipaux.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et les véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »