Ville de Montbrison

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DEMOLITIONS ET RECONSTRUCTIONS DE MURS DE PROPRIETE SUITE ALIGNEMENT RUE CHANTELAUZE

du
22Mars
au
30Avril

travaux réalisés par l’unité maçonnerie des services techniques municipaux du 22/03 au 30/04/21
EXTRAIT DE l’AM 2021/0156 DU 26/02/21
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LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– CONSIDERANT la programmation par l’unité Maçonnerie du Pôle CTM/Espace public de travaux de démolitions puis de reconstructions de murs de clôtures rue Chantelauze, dans le cadre de la procédure d’alignement de la rue,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE CHANTELAUZE
1- CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux au fur et à mesure de l’avancement du chantier à vitesse limitée « au pas » à hauteur des zones de chantier, la vitesse étant déjà limitée à 30 km/h dans la rue et compte-tenu de l’étroitesse de la voie.

2- STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement de tous véhicules sera interdit de chaque côté de la chaussée sauf aux véhicules de la collectivité.
– Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.
– La circulation pourra être ponctuellement interdite si la conduite du chantier le nécessite. Des déviations ponctuelles par les rues adjacentes seront alors mises en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité Maçonnerie du Pôle CTM / Espace public dès son arrivée sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 22 MARS 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 AVRIL 2021 de 7 heures à 17 heures sauf week-ends et jours fériés.
– Les conditions de circulation seront rétablies chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée.
– L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par et pour la ville, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »