Ville de Montbrison

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DEMOLITION DU BATIMENT (TOUR) 7 RUE FERNAND LEGER

du
25Mai
au
18Juin

opération réalisée par l’entreprise PREMYS-COLAS pour le compte de EPORA du 25/05 au 18/06/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0377 DU 12/05/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU le dossier d’urbanisme n° DP 42 147 20M0015 déposé le 30 octobre 2020 par l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et faisant l’objet d’une autorisation préfectorale en date du 19 novembre 2020 pour des travaux de démolition du tènement immobilier sis au n° 7 de la rue Fernand Léger,
– CONSIDERANT la demande formulée le 19 avril 2021 et confirmée le 10 mai 2021 par l’entreprise PREMYS-COLAS domiciliée à ST PRIEST (69800) 15 route de Lyon pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’une grue sur la chaussée et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement rue Fernand Léger pour effectuer les travaux précités,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 :
L’entreprise PREMYS-COLAS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE FERNAND LEGER – depuis l’avenue Paul Cézanne jusqu’à la rue Auguste Renoir
2-1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, secours, police.
– Des déviations seront mises en place :
• A l’intersection de l’avenue Paul Cézanne et de la rue Fernand Léger par l’avenue Paul Cézanne puis la rue Jean-Baptiste Corot puis la rue Auguste Renoir ou par l’avenue Paul Cézanne puis la rue des Terres Rouges puis la rue Claude Monet
• A l’intersection de la rue Auguste Renoir et de la rue Fernand Léger par la 2ème partie de la rue Fernand Léger puis la rue Claude Monet
– L’accès au parking de la résidence COGECOOP 16 rue Fernand Léger devra être maintenu depuis le croisement entre la rue Auguste Renoir et la rue Fernand Léger.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier jusqu’au site de l’ancienne école maternelle et l’agence postale.
– Une indication de « RUE BARREE » sera mise en place à hauteur du bâtiment de l’ancienne école maternelle.

2-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur cette partie de la rue.

2-3 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’entreprise PREMYS-COLAS sera autorisée à stationner une grue sur la chaussée à hauteur du bâtiment sis au n° 7 (tour)
– Le trottoir côté impair sera neutralisé sur cette partie de la rue et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise PREMYS-COLAS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– L’entreprise PREMYS-COLAS et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information aux riverains impactés par les dispositions du présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera dûment interdit au public et l’entreprise PREMYS-COLAS mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 25 MAI 2021 à 7 heures et seront maintenus jusqu’au VENDREDI 18 JUIN 2021 à 18 heures sauf soirs, week-ends et jours fériés concernant la circulation.
– L’entreprise PREMYS-COLAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire (demandeur : entreprise PREMYS-COLAS) devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€57 / m² / mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de EPORA, il ne sera pas perçu de redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »