Ville de Montbrison

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CONTINUITE DU CHANTIER RESEAUX HUMIDES RUE CHANTELAUZE

du
19Juil
au
17Sept

travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 19/07 AU 17/09/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0604 du 20/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande en date du 1er juillet 2021 de l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts, pour modifier temporairement les conditions de circulation rue Chantelauze pour la réalisation des terrassements dans le cadre de la reprise des réseaux humides et secs pour le compte de l’ensemble des concessionnaires de réseaux et la continuité du chantier démarré le 12 avril 2021,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être entrepris sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans les rues concernées pour la sécurité des riverains et usagers du domaine public,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de ses donneurs d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT
RUE CHANTELAUZE
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite dans la rue à tous véhicules, sauf riverains, entreprise, police et secours.
– Des déviations seront mises en place par les rues adjacentes par l’entreprise.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier.
– Lorsque la circulation sera autorisée, elle se fera à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise Sarl GOURBIERE GACHET TP sur les zones de chantier.
– Les piétons seront invités à emprunter les cheminements créés à leur intention.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives depuis le LUNDI 19 JUILLET 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Lorsque la circulation pourra être rétablie du vendredi soir au lundi matin, elle le sera à vitesse limité « au pas » et tout dépassement sera interdit.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.
– La signalétique devra être rigoureusement mise en place chaque soir, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte des concessionnaires de réseaux, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »