Ville de Montbrison

AccueilAgenda

CHANTIER REFECTION RESEAUX SECS ET HUMIDES QUARTIER CHANTELAUZE

du
12Avril
au
07Mai

chantier réalisé par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP pour le compte de Loire-Forez agglo à compter du 12/04/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0293 du 8/04/21
 »
LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande en date du 26 mars 2021 de l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts, pour modifier temporairement les conditions de circulation rue Marc Seguin depuis le giratoire de la rue Ste Claire jusqu’au pont SNCF dit « de la Fumée » et rue Paul Deschanel, pour la réalisation des terrassements dans le cadre de la reprise des réseaux humides et secs pour le compte de l’ensemble des concessionnaires de réseaux,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être entrepris sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans les rues concernées pour la sécurité des riverains et usagers du domaine public,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de ses donneurs d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT
RUE MARC SEGUIN le long de la voie ferrée depuis le rond-point giratoire jusqu’au pont SNCF – RUE DE LA TONNELLERIE (entre le pont dit « de la Fumée » et l’avenue de la Gare) – RUE PAUL DESCHANEL
2-1 du 12 AVRIL au 16 AVRIL 2021
– Elle se fera par alternat par feux ou panneaux à vitesse limitée à 30 km/heure depuis le giratoire à l’intersection de la rue Ste Claire et de la rue Marc Seguin jusqu’à l’intersection entre la rue de la Tonnellerie, l’avenue de la Gare et la rue Chantelauze.
– Elle sera interdite rue Marc Seguin pour la partie entre le pont SNCF dit « de la Fumée » et le giratoire rue Ste Claire / rue Marc Seguin.
– Une indication « DEVIATION CONSEILLEE » sera mise en place au STOP de la rue de la Tonnellerie sur la rue Moisson Desroches par la rue Moisson Desroches pour éviter un afflux de véhicules sur le chantier.
– Une indication « TOURNEZ A DROITE » obligatoire sera mise en place au débouché de la rue Sainte-Claire sur le giratoire.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier.
– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise Sarl GOURBIERE GACHET TP sur les zones de chantier.
– Les piétons seront invités à emprunter les cheminements créés à leur intention.
2-2 du 19 AVRIL au 7 MAI 2021
– La circulation sera interdite rue Paul Deschanel à tous véhicules sauf entreprise.
– Les véhicules seront déviés par la rue Marc Seguin (partie comprise depuis le Pont SNCF dit « de la Fumée » au giratoire rues Ste Claire et Marc Seguin, y compris les transports en commun.
– Le stationnement sera interdit rue de la Tonnellerie (partie comprise entre l’avenue de la Gare et le pont SNCF dit « de la Fumée ») à tous véhicules afin de permettre le passage et la giration des cars.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30km/heure pour tous les véhicules.
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise Sarl GOURBIERE GACHET TP sur les zones de chantier.
– Les piétons seront invités à emprunter les cheminements créés à leur intention.
– Si le déroulement du chantier le permet, une réglementation de circulation par alternat par feux de chantier sera mise en place, notamment à l’intersection de la rue Chantelauze, de l’avenue de la Gare et de la rue de la Tonnellerie.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives suivant les indications de l’article 2.
– Si la conduite du chantier le permet, la circulation pourra être rétablie du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limité « au pas » et tout dépassement sera interdit.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.
– La signalétique devra être rigoureusement mise en place chaque soir, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte des concessionnaires de réseaux, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.
 »
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »