Ville de Montbrison

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BRANCHEMENTS EU ET AEP 13 BIS RUE DE LA RESISTANCE

du
21Juil
au
27Juil (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON du 21 AU 27/07/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0570 DU 12/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs communaux, pour l’année 2021,
– VU l’arrêté municipal n° 2021/0470 en date du 15 juin 2021 délivré à l’entreprise CHOLTON pour la réalisation de travaux sur le réseau d’Alimentation d’Eau Potable et d’assainissement 13bis rue de la Résistance pour le compte de Loire-Forez agglo (création de branchements AEP et EU),
– CONSIDERANT que les travaux précités n’ont pas pu être réalisés au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de renouveler ladite autorisation,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E
ARTICLE 1 : les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021/0470 en date du 15 juin 2021 sont annulées.

ARTICLE 2: l’entreprise CHOLTON sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 3: RUE DE LA RESISTANCE
1 -CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous les véhicules sauf ceux nécessaires au chantier, police et secours et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
– Une indication de „RUE BARREE A XXX METRES“ sera mise en place :
• à l’intersection de la rue avec la rue de St Anthème ;
• à l’intersection de la rue avec la rue des Rochers et déviation par la rue des Rochers.

2 – STATIONNEMENT à hauteur n°13bis
– il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMANE PULIC
– Le personnel de l‘entreprise sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
– Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 5: DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MERCREDI 21 JUILLET 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 27 JUILLET 2021 à 17 heures.
– La circulation sera rétablie si possible chaque soir à vitesse limitée à 30 km/h.
– La circulation sera rétablie le week-end et jours fériés à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise CHOLTON s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 6: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 7: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »