Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT ENEDIS 95 RUE DE BEAUREGARD

du
01Oct
au
21Oct (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise CEGELEC pour le compte de ENEDIS du 1 au 21/10/20
EXTRAIT DE l’AM 2020/0732 DU 30/09/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la réponse apportée à la demande de permission de voirie / accord technique le 18 septembre 2020 par la collectivité à ENEDIS St Etienne, pour le projet de branchement 95 rue de Beauregard pour le compte de Monsieur Emile GRIOT,
– CONSIDERANT la demande formulée le 24 septembre 2020 par la société CEGELEC domiciliée à ROANNE (42300) 56 quai du Canal, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement rue de Beauregard, pour effectuer les travaux précités à cette même adresse pour le compte de Enedis,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 :
La société CEGELEC sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DE BEAUREGARD – à hauteur du n° 95
2-1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier par panneaux à vitesse limitée à 30 km/h.
– Tout dépassement sera interdit à tous véhicules.

2-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société CEGELEC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et la société CEGELEC mettra en place un périmètre de sécurité.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 1er OCTOBRE 2020 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 de 7 heures à 18 heures.
– L’entreprise CEGELEC rétablira les conditions de circulation à vitesse limitée à 30 km/h chaque soir, week-ends et jours fériés.
– La société CEGELEC s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).  »