Ville de Montbrison

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ANNULATION INSTALLATION MANEGE SCALECTRIC 2000 PLACE DES COMBATTANTS

du
30Oct
au
04Janv

en raison des mesures gouvernementales de confinement en vigueur, l’autorisation délivrée pour l’installation d’un manège place des Combattants du 28/11 au 4/01/21 est annulée.
EXTRAIT DE l’AM 2020/0835 du 28/10/20
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LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
– VU le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 classant le département de la Loire comme zone active de circulation du virus covid-19,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L2212-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral n°321-2020 en date du 17 octobre 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Loire,
– VU l’arrêté préfectoral n° 323-2020 en date du 23 octobre 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID-19 en zone d’état d’urgence sanitaire et créant une zone de couvre-feu sur le département de la Loire,
– VU les arrêtés municipaux n° 2020/0781 en date du 14 octobre 2020 et n° 2020/0782 en date du 14 octobre 2020 délivrés à Monsieur Sébastien GIMEL, domicilié à THIERS (63300) Poste Restante Les Molles, pour installer, d’une part sa caravane d’habitation sur le parking sis rue du Parc et, d’autre part son manège (SCALECTRIC 2000) place des Combattants, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2020,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer le stationnement, la circulation et l’occupation du domaine public sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2020/0781 et n° 2020/0782 en date du 14 octobre 2020 sont annulées.

ARTICLE 2 : Monsieur Sébastien GIMEL ne sera pas autorisé à occuper le domaine public par l’installation de sa caravane d’habitation sur le parking de la rue du Parc et de son manège place des Combattants.

ARTICLE 3 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »