Ville de Montbrison

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AMENAGEMENTS DE VOIRIE 2EME TRANCHE RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE depuis la rue Charles de Foucauld jusqu’à la rue Guy IV

du
06Juil
au
06Nov

travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de Loire Forez agglo du 6/07 au 6/11/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0482 du 30/06/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande du 25 juin 2020 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42162) BP 96 sollicite l’instauration d’une réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue du Faubourg de la Madeleine pour le compte de Loire-Forez agglo, afin de réaliser des travaux de voirie (aménagement / tranche 2),
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE – depuis les rues St Antoine et Charles de Foucault jusqu’à la rue Guy IV et inversement
2-1 CIRCULATION sens centre-ville → cimetière
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains après concertation avec le conducteur du chantier.
– Une déviation sera mise en place pour les véhicules venant du centre-ville par :
• la rue Charles de Foucault, la rue de Curtieux, chemin de Martel puis rue de Beaumartel, rue de Champdieu.

2-2 CIRCULATION sens cimetière → centre-ville
– Elle sera maintenue à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Tous les dépassements seront interdits.
– Une déviation conseillée pour les poids-lourds et transports en commun sera mise en place au rond-point de l’avenue Charles de Gaulle avec la rue Guy IV par :
• L’avenue Charles de Gaulle
• puis la rue de Feurs
• puis le boulevard de la Madeleine.

2-3 – STATIONNEMENT de part et d’autre du chantier
– Il sera interdit sur toute l’emprise du chantier sauf aux véhicules de l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, y compris la pré signalisation, sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier devra être dûment balisé jour et nuit et interdit au public.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 6 JUILLET 2020 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise fera son possible pour rétablir la circulation à vitesse limitée à 30 km/h du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas de fin anticipée du chantier, les conditions normales de circulation et/ou de stationnement seront rétablies prématurément et les conditions du présent arrêté municipal abrogées de fait.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance au tarif en vigueur au moment de l’intervention.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera perçu aucun droit d’occupation du domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »