Ville de Montbrison

AccueilAgenda

AMENAGEMENT DE VOIRIE IMPASSE DES ANEMONES

du
27Juil
au
06Août

travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA DALA pour le compte de la Commune et Loire-Forez agglo
EXTRAIT DE L’AM 2021/0607 du 21/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande en date du 21 juillet 2021 de l’entreprise EUROVIA DALA, domiciliée à ST JEAN BONNEFONDS (42650) 20 rue des Littes, par laquelle ladite entreprise sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en réglementant temporairement la circulation et le stationnement impasse des Anémones dans le cadre de la réalisation d’un aménagement de voirie pour le compte de Loire-Forez agglo et de la commune,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’entreprise EUROVIA DALA occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre (Loire-Forez agglo).

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT IMPASSE DES ANEMONES
2-1-1 CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNE
– La circulation sur cette partie de voie sera interdite sauf entreprise, secours, police et riverains en concertation avec le conducteur de chantier.
– Une indication de « RUE BARREE » sera mise en place au droit de la rue de la Tonnellerie et de la rue des Tulipes.
– La vitesse de circulation sera limitée « au pas » à tous les véhicules autorisés à circuler.
– Un cheminement piéton sera aménagé si la conduite du chantier le permet sinon les piétons seront invités à emprunter un autre itinéraire.
2-1-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise EUROVIA DALA sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MARDI 27 JUILLET 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 6 AOUT 2021 à 18 heures.
– La circulation sera rétablie le soir et week-end et le chantier restera dûment signalé par panneaux et à vitesse limitée.
– L’entreprise EUROVIA DALA fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise EUROVIA DALA s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration et restitué à l’identique de l’existant avant travaux.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EUROVIA DALA, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune et Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »