Ville de Montbrison

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ABAISSEMENT DE BORDURES DE TROTTOIR 25 AVENUE DE ST ETIENNE

du
05Juil
au
27Août

travaux réalisés par l’entreprise SARL CHARTIER entre le 5/07 et le 27/08.
EXTRAIT DE L’AM 2021/0512 du 29/06/21
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LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs communaux, pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande du 28 juin 2021 de l’entreprise SARL CHARTIER, domiciliée à VOUGY (42720) Aiguilly, pour la mise en place d’une réglementation de circulation et/ou de stationnement dans le cadre de travaux pour abaissement de bordures de trottoir 25 avenue de Saint-Etienne pour le compte de Madame Diane CORBIN,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1: l’entreprise SARL CHARTIER sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2: AVENUE DE ST ETIENNE – à hauteur du n° 25
1 -CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie à une voie de circulation par alternat par panneaux de chantier à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.

2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMANE PULIC
– Le personnel de l‘entreprise sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SARL CHARTIER 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
– Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 5 JUILLET 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 27 AOUT 2021 à 17 heures.
– La circulation sera rétablie sur deux voies chaque soir à vitesse limitée à 30 km/h et du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise SARL CHARTIER s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »