Ville de Montbrison

AccueilVotre mairieUrbanismePlan local d’urbanisme

Plan local d’urbanisme

Crédit : Ville de Montbrison

Crédit : Ville de Montbrison

Véritable colonne vertébrale du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été proposé et voté au débat du Conseil municipal le 15 juin 2010, puis le 2 juillet 2012 suite à l’entrée en vigueur de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite « Grenelle II ».
Depuis, ces objectifs ont été traduits et déclinés dans le cadre de l’élaboration des documents règlementaires. Et le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 19 décembre 2012.

Comme l’exige la loi, ce projet a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associées (une vingtaine d’organismes et d’institutions en Rhône-Alpes) pour avis et soumis à enquête publique du 9 avril au 13 mai 2013. Le 14 juin, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve en considérant que les choix de la commune sont cohérents au regard des orientations du PADD.

A l’issue de cette enquête publique, le projet de PLU a été approuvé par 26 voix pour et 6 abstentions par délibération du Conseil municipal de Montbrison le 12 juillet 2013.

Vous trouverez ci-après l’ensemble des documents du PLU pour plus d’informations et de détails n’hésitez pas à appeler le service urbanisme au 04 77 96 39 02 ou à venir en Mairie pour consulter les cartes détaillées.

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Montbrison

Par délibération du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concernant :

  • l’instauration d’un seuil  de surface minimale pour les installations de commerces en zone UFc
  • l’autorisation d’implantation d’aires de stationnement publiques de campings cars en zone UC et N4
  • la suppression de plusieurs emplacements réservés
  • la mise en place d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur le secteur de Montaud
  • une correction de zonage

Documents disponibles dans le cadre de la modification n° 1 du PLU

Le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les OAP et la plupart des annexes constituant le PLU en vigueur ne subissent aucune modification.

Documents disponibles dans le cadre de la modification simplifiée du PLU

Note : Pour consulter les cartes suivantes (Zonage) dans une qualité optimale, compte tenu de leur poids de fichier élevé, nous vous recommandons de les télécharger sur votre ordinateur (en effectuant un clic-droit sur les liens ci-dessous et en choisissant l’option « Enregistrer la cible sous… ») afin de les ouvrir directement depuis votre disque dur.

Documents disponibles en téléchargement