Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Nom du demandeur*

Prénom du demandeur*

Adresse du demandeur*

Code postal*

Ville*

Numéro de téléphone du demandeur*

E-mail du demandeur*

Effectué pour le compte de M. ou Mme*

Adresse du lieu des travaux*

Type de travaux*

Référence de l’arrêté d’Autorisation de travaux délivré par le service Urbanisme

(OBLIGATOIRE en cas de travaux sur toiture et/ou façade, peinture, réfection de vitrine)

Type d'emprise sur le domaine public*

Surface de l'emprise sur le domaine public

Date de commencement des travaux

Durée des travaux

Réalisés par l'entreprise

Nécessité d'établir un arrêté de circulation*

Si arrêté de circulation

Description / message*

(Antispam) veuillez répondre à la question suivante : Combien font 3 + 2 ?*

(aide : inscrire "cinq" en chiffre)

RGPD : Réglementation Générale sur la Protection des Données*

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