Aides aux associations

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Le décret 2006-887 du 17 juillet 2006, pris en application de l’article 22 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif, prévoit la publication par Internet des subventions publiques accordées aux associations.

La liste des aides directes et indirectes apportées en 2010 par la Ville de Montbrison aux associations figure dans le document joint en annexe.

Les documents attachés

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