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Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

Formulaire - Cerfa n°13390*02 - Mis à jour le 17 octobre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer un événement comprenant des voitures, des motos ou autres véhicules à moteur pour un nombre de roues inférieur à 800 (équivalant à 200 automobiles ou 400 deux-roues, par exemple).


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