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Assistante maternelle

avertissementFormation des salariés dans le cadre des services à la personne - 24 août 2012

L'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 prévoit la possibilité pour un particulier employeur de conclure des contrats de professionnalisation.

Mais l'accord de branche nécessaire pour rendre cette disposition applicable n'est pas encore conclu.

  • Demande d'agrément : La personne souhaitant obtenir l'agrément d'assistante maternelle doit remplir certaines conditions et en faire la demande auprès de son département....
  • Contrat de travail : L'assistante maternelle est une personne agréée par le département qui, moyennant rémunération, accueille de façon non permanente (c'est-à-dire durant...
  • Conditions de travail : Les règles applicables aux assistantes maternelles en matière de durée du temps de travail et de congés annuels comportent des spécificités par rappor...
  • Rémunération : La rémunération des assistantes maternelles se compose d'une rémunération de base ou d'une indemnité de congés payés en période de congé, éventuelleme...
  • Rupture du contrat de travail : La rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle peut intervenir pendant ou à l'issue de la période d'essai à l'initiative de la salariée...
  • Maison d'assistantes maternelles : Des assistantes maternelles peuvent décider de se regrouper afin d'exercer leur profession ensemble au sein de maisons d'assistantes maternelles. L'ac...

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