Les autres démarches administratives

Secteur 1, appelé secteur conventionnel

Si votre médecin est conventionné de secteur 1, il doit respecter les tarifs conventionnels.  

Exemple : le tarif conventionnel d'une consultation d'un généraliste en secteur 1 est de 23 € . L'Assurance maladie vous en rembourse 70 %, soit 16,1 € , montant dont est déduit la participation forfaitaire de 1 € .Votre remboursement est donc de 15,1 € . 

Toutefois, la convention permet au médecin de pratiquer des dépassements dans certaines situations, notamment :

• si vous le consultez hors du parcours de soins coordonnés,  

• si vous avez une exigence particulière pour la consultation, non liée à un motif médical (par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin).

Secteur 2, appelé secteur conventionnel à honoraires libres

Si votre médecin exerce en secteur 2, il adhère à la convention médicale mais est autorisé à fixer honoraires librement, avec "tact et mesure".

Vous êtes remboursé sur la base du tarif conventionnel.  

Secteur 2 avec option de coordination

Si votre médecin exerce en secteur 2 avec option de coordination, il peut pratiquer, dans certains cas, les mêmes tarifs que ceux d'un médecin en secteur 1.