Les autres démarches administratives

Fonctionnement

L'assurance maladie rembourse les frais médicaux sur la base de tarifs de responsabilité (appelés aussi tarifs conventionnels).

Les sommes restantes, correspondant au ticket modérateur, sont à la charge de l'assuré. Elles peuvent être partiellement ou totalement prises en charge par un organisme complémentaire.

Il existe 2 types de tiers payant :

• partiel : l'assuré paie uniquement le ticket modérateur ; l'assurance maladie règle directement les frais à sa charge au professionnel de santé concerné (médecin, pharmacien, établissement de soins,...),

• total : l'assuré n'a aucun frais à régler.

Situations ouvrant droit au tiers payant

Attention :  un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez l'usage de médicaments génériques.

Justificatifs nécessaires

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour. A défaut, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.  

Selon votre situation, d'autres documents sont nécessaires :

• la feuille d'accident de travail - maladie professionnelle si vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle,

• la carte AME si vous êtes bénéficiaire de l'AME,

• l'attestation CMU si vous êtes bénéficiaire de la CMUC,

• l'attestation de droit à l'ACS si vous êtes bénéficiaire de l'ACS.