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Comment consulter les listes électorales ?

Coût des copies d'un document administratif - 22 juin 2012

Support

Tarif maximum

Papier

0,18   par page

(A4 noir et blanc)

Disquette

1,83

Cédérom

2,75

Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. 

Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture.

Papiers - Citoyenneté

Qui peut consulter les listes ?

  • Tout électeur (même inscrit dans une autre commune),

  • Les partis et groupements politiques.

Papiers - Citoyenneté

Comment faire la demande ? 

En s'adressant :

  • soit à la mairie (pour les listes de la communes),

  • soit à la préfecture.

L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Papiers - Citoyenneté

Quel est le coût ?

Le coût dépend du mode de consultation de la liste.

Si la liste est consultée sur place

La consultation est gratuite.

Si la liste est transmise par l'administration

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 par page A4 (noir et blanc)

Disquette

1,83  

Cédérom

2,75  

Où s'adresser ?

Mairie
- Pour consulter les listes

Préfecture
- Pour consulter les listes

Questions - Réponses

Pour en savoir plus


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