Les autres démarches administratives
Listes électorales : inscription d'office à 18 ans
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.
Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à sa mairie ou au tribunal d'instance.
Personnes concernées
L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office
À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.
Inscription automatique
Procédure
La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention : en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.
Commune de rattachement
L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.
Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
En cas d'absence d'inscription
Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.
C'est le cas par exemple :
-
si les formalités de recensement n'ont pas été faites,
-
si le recensement a été fait tardivement
-
ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.
Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.
Où s'adresser ?
Mairie
Tribunal d'instance (TI)
- En cas de difficultésRéférences
- Code électoral : articles L9 à L15-1 - Articles L11-1 et L11-2
Questions - Réponses
- Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ? : Papiers - Citoyenneté, Vie citoyenne, Recensement, JDC et service national : Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?...
- Quelles sont les dates des prochaines élections ? : Papiers - Citoyenneté, Vie citoyenne, Élections : Quelles sont les dates des prochaines élections ?...
Pour en savoir plus
- Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ans - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- En direct avec le Maire
- Infos Circulation / Stationnement
- Vos démarches en ligne
- Vous emménagez
- Annuaire
- Plan de la ville
- Liens utiles
- Contacts
