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TRIBUNAL D’INSTANCE

Dans la rubrique : Droit et justice

Activités

-Audiences civiles du Tribunal d’Instance et de la juridiction de Proximité, audiences pénales du Tribunal de Police et de la juridiction de Proximité, audiences du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, audiences de saisies des rémunérations, Tutelles des majeurs, Injonctions de payer, Ordonnances pénales.
-Audiences du Conseil de Prud’hommes.
-Permanences d’associations dans le cadre du Point d’Accès au Droit (Conciliateurs, CDAD, Association E.P.O.I.R. CRESUS, UDAF, Entraide Sociale, AIMV, ATMP, ASAS-AMAVIE, CIDFF).

Missions

Justice

Informations pratiques

Horaires

Ouverture au public du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Contact principal

LAMOUR Marie-Pierre

Coordonnées

13 Rue du Palais de Justice
42600 Montbrison

Téléphone : 04 77 96 66 66

Fax : 04 77 96 66 79

Courriel : ti-montbrison@justice.fr

Public

Tout public