Ville de Montbrison

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VIABILISATION PARCELLE TERRAIN POUR CREATION LOTISSEMENT IMPASSE DU FURAN

du
19Nov
au
15Fév

travaux réalisés par l’entreprise TP BAROU du 19/11 au 15/02/19
EXTRAIT DE L’AM 2018/0943 du 13/11/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU l’arrêté d’urbanisme en date du 20 février 2018 délivré à FOREZ PROJET IMMO sous le numéro PA 042 147 17M0005 pour la création d’un lotissement impasse du Furan,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux n° 2018110701104D en date du 7 novembre 2018 déposée par la SARL BAROU, domiciliée à FEURS (42110) 4 rue du Palatin – ZI du Forum et la demande en date du 8 novembre 2018 par laquelle ladite entreprise sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en réglementant temporairement la circulation et / ou le stationnement impasse du Furan pour la réalisation de travaux de terrassement pour viabilisation des parcelles de terrain du futur lotissement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,
A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SARL BAROU occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : IMPASSE DU FURAN
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit dans la rue.
– Tous les accès riverains devront être maintenus.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives à compter du LUNDI 19 NOVEMBRE 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 15 FEVRIER 2019 y compris soirs, week-ends et jours fériés si nécessaire.
– Les conditions normales de circulation sur la voie de circulation devront être rétablies du vendredi soir au lundi matin si le chantier le permet.
– L’entreprise SARL BAROU fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de leur intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise SARL BAROU s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SARL BAROU, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal. »