Ville de Montbrison

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TRAVAUX SUR TOITURE IMMEUBLE 22 RUE TUPINERIE – COTE QUAI DE L’ASTREE

du
24Avril
au
28Avril

Travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER du 24 avril au 28 avril 2017.
extrait de l’AM 2017/215 du 3/03/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux de réglementation de circulation et de stationnement, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, notamment quai de l’Astrée,
– CONSIDERANT la demande formulée le 27 janvier 2017 par laquelle la SARL LIBERCIER Jean-Yves, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) – 16 Nouvelle rue du Four à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion grue quai de l’Astrée pour la réalisation de travaux d’isolation de toiture sur l’immeuble sis 22 rue Tupinerie pour le compte de Monsieur FAGES,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La SARL LIBERCIER Jean-Yves est autorisée à occuper le domaine public quai de l’Astrée suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et la concertation réalisée avec l’entreprise SADE réalisant des travaux d’assainissement quai de l’Astrée.

ARTICLE 2 : QUAI DE L’ASTREE – à hauteur du n° 22 de la rue Tupinerie
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– La SARL LIBERCIER Jean-Yves est autorisée à stationner sur la chaussée et la zone de stationnement un camion-grue nécessaire à la réalisation des travaux.
– La SARL LIBERCIER mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la SARL LIBERCIER Jean-Yves au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public et la SARL LIBERCIER Jean-Yves mettra en place un périmètre de sécurité.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– La SARL LIBERCIER Jean-Yves fera le maximum pour éviter tout désagrément aux riverains et piétons (sécurité ; poussières …).
– le personnel de l’entreprise devra être équipé du matériel requis par la législation pour ces opérations.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du
LUNDI 24 AVRIL 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 AVRIL 2017, y compris soirs si le chantier le nécessite.
– La SARL LIBERCIER Jean-Yves s’engage à libérer le domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première. »