Ville de Montbrison

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travaux sur réseau télécom AVENUE LOUIS LEPINE

du
12Nov
au
30Nov

réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 12 au 30/11
EXTRAIT DE L’AM 2018/0936 du7/11/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– CONSIDERANT la demande en date du 6 novembre 2018 déposée par la SARL GOURBIERE-GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON CEDEX (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts par laquelle ladite entreprise sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en réglementant temporairement la circulation et / ou le stationnement avenue Louis Lépine pour la réalisation de travaux de pose de gaine d’alimentation au réseau télécom pour le compte de Bouygues Energie,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE LOUIS LEPINE
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée à 30 km/h à hauteur du chantier pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit à cette hauteur.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit de part et d’autre du chantier.
– le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à emprunter celui situé de l’autre côté de la voie.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives à compter du LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 y compris soirs.
– Les conditions normales de circulation sur la voie de circulation devront être rétablies du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de leur intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€50/m²/mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours. »