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TRAVAUX SUR LE RESEAU ENEDIS RUES DU FAUBOURG LA CROIX ET DE LA MADELEINE

du
19Mars
au
01Juin

Travaux réalisés par l’entreprise POTAIN pour le compte de ENEDIS entre le 19/03 et le 1/06
EXTRAIT DE L’AM 2018/0186 du 15/03/18

« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, notamment rue du Faubourg de la Madeleine et rue du Faubourg de la Croix,
– CONSIDERANT les déclarations d’intention de commencement de travaux
n° 2018022740772S et 2018022841693S des 27 et 28 février 2018 et la demande en date du 9 mars 2018 transmises par l’entreprise POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) Zone Industrielle Route de Saint-Bonnet, pour la réalisation de travaux pour le compte de ENEDIS (terrassement pour renouvellement câble et pour tronçon CPI) rue du Faubourg de la Madeleine et rue du Faubourg de la Croix et pour autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement pour la réalisation desdits travaux ,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP réalisera les travaux précités suivant les prescriptions des concessionnaires de réseaux et sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE
1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit à hauteur du chantier de part et d’autre de la chaussée.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.
– le parking public en face des immeubles 13, 15 et 15bis du n° sera interdit d’accès sauf aux véhicules de l’entreprise POTAIN.
– Les trottoirs seront maintenus à la circulation piétonne.

2 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie sur une seule voie par alternat par feux de chantier depuis la rue Charles de Foucault jusqu’à la rue Jeanne d’Arc pour tous les véhicules à compter du lundi 19 MARS 2018 jusqu’au VENDREDI 30 MARS 2018, y compris soirs, week-ends et jours fériés sauf si la conduite du chantier permet le rétablissement des conditions de circulation sur une ou deux voies à vitesse limitée à 30 km/h.

– La circulation sera interdite depuis la rue Charles de Foucault jusqu’au boulevard de la Madeleine pour tous les véhicules à compter du lundi 26 MARS 2018 jusqu’au
VENDREDI 6 AVRIL 2018, y compris soirs, week-ends et jours fériés sauf si la conduite du chantier permet le rétablissement des conditions de circulation sur une ou deux voies à vitesse limitée à 30 km/h.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure sur toute l’emprise du chantier autorisée pour tous les véhicules y compris les véhicules de l’entreprise et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains et commerces seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
– Des indications de déviation, de « RUE BARREE A X METRES », d’ »INTERDICTION DE TOURNER soit à GAUCHE soit à DROITE » seront mises en place en amont du chantier afin d’éviter que les véhicules s’engagent en direction du chantier :
• Au début de la rue Guy IV à son intersection avec le rond-point de l’avenue Charles de Gaulle
• A l’intersection de la rue Jeanne d’Arc et de la rue du Faubourg de la Madeleine
• Au rond-point du boulevard de la Madeleine et de la rue de Feurs
• A l’intersection de la rue Charles de Foucault et de la rue du Stade
• Au début de la rue Charles de Foucault à son intersection avec la rue de Curtieux
• A l’intersection de la rue Jeanne d’Arc et du chemin de Rio
• Au débouché de la rue de Champdieu sur la rue Guy IV
• Boulevard Louis Dupin (sens  rue du Faubourg de la Madeleine) à hauteur de la rue Louis Braille.

ARTICLE 3 : RUE DU FAUBOURG LA CROIX – partie comprise entre la rue de Beauregard jusqu’à la rue des Prés La Croix
1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit à hauteur du chantier de part et d’autre de la chaussée.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.
– Les trottoirs seront maintenus à la circulation piétonne.

2 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite ponctuellement sur cette partie de rue sauf riverains, police, secours et entreprise à compter du lundi 19 MARS 2018 jusqu’au VENDREDI 1er JUIN 2018, y compris soirs, week-ends et jours fériés sauf si la conduite du chantier permet le rétablissement des conditions de circulation à vitesse limitée à 30 km/h.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
– Une indication de déviation, de « RUE BARREE A X METRES », d’ »INTERDICTION DE TOURNER à DROITE » sera mise en place en amont afin d’éviter que les véhicules s’engagent en direction du chantier :
• A hauteur du bâtiment « MAISON ST JOSEPH ».

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise POTAIN TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives aux périodes précisées dans les articles 2 et 3 du présent arrêté municipal.
– L’entreprise POTAIN TP et ENEDIS s’engagent à limiter au maximum la durée de leurs interventions et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation) en cas d’interruption du chantier pour une longue durée.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »