Ville de Montbrison

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TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE RUE DU PALAIS DE JUSTICE ET RUE DES VISITANDINES

du
05Juil
au
21Juil (événement terminé),

réalisés par l’entreprise LMTP pour le compte de la ville du 5/07 au 21/07
Extrait de l’AM 2017/590 du 5/07/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux en vigueur, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue du Palais de Justice et rue des Visitandines,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 22 juin 2017 déposée par l’entreprise LMTP, domiciliée à RIORGES (42153) 348 avenue Charles de Gaulle dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement d’une canalisation d’Alimentation en Eau Potable pour le compte de la Ville de Montbrison, rue du Palais de Justice, partie comprise entre la rue Ste Pierre, et la rue des Visitandines et rue des Visitandines,
– CONSIDERANT la demande présentée le 3 juillet 2017 par cette même entreprise pour interdire temporairement la circulation et le stationnement dans les rues précitées dans le cadre de ces travaux,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise LMTP est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU PALAIS DE JUSTICE – depuis la rue St Pierre jusqu’à la rue des Visitandines
2-1 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains après concertation avec le chef de chantier, véhicules de secours, police et entreprise.
– Des déviations de circulation seront mises en place par les rues adjacentes.
– Elle se fera par alternat par feux de chantier rue Saint-Pierre au carrefour avec la rue du Palais de Justice jusqu’à l’avancement du chantier dans la rue.

2-2 – STATIONNEMENT
– Il sera INTERDIT à tous véhicules sur la totalité de la chaussée sauf aux véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.

2-3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MERCREDI 5 JUILLET 2017 à 7 heures et maintenues jusqu’au MERCREDI 12 JUILLET 2017 à 18 heures.
– La circulation sera rétablie si possible le soir, week-ends et jours fériés.
ARTICLE 3 : RUE DES VISITANDINES
2-1 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains après concertation avec le chef de chantier, véhicules de secours, police et entreprise.
– Des déviations de circulation seront mises en place par les rues adjacentes.

2-4 – STATIONNEMENT
– Il sera INTERDIT à tous véhicules sur la totalité de la chaussée sauf aux véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.

2-5 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 10 JUILLET 2017 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 21 JUILLET 2017 à 18 heures.
– La circulation sera rétablie si possible le soir et week-ends et jours fériés.

ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’entreprise LMTP sera autorisée à occuper le domaine public (chaussée et trottoirs) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier et présence de son personnel.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées, notamment les indications de « RUE BARREE A XXX METRES » seront mises en place par l’entreprise LMTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit, interdit au public et sécurisé.

ARTICLE 6 : DUREE DES DISPOSITIONS
– La durée des dispositions est précisée dans les articles précédents.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. »