Ville de Montbrison

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TRAVAUX RESEAUX SECS CHEMIN DES COMBES

du
26Oct
au
14Déc

réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S pour le compte du SIEL jusqu’au 14/12/18
extrait de l’AM 2018/0886 du 24/10/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de
circulation urbaine précité, réglementant la circulation et/ou le stationnement sur L’agglomération,
CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux n° 2018091700098D date du 17 septembre 2018 et la demande en date du 17 septembre 2018 transmise par l’entreprise BOUYGUES E&S, domiciliée à BONSON (42164) rue des Chênes – ZA des Plaines, pour la réalisation des travaux de déroulage et pose de câbles chemin des Combes (partie comprise entre le chemin de Sauleire et le chemin de la Raie Faraude) pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL) en modifiant temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement, et l’arrêté municipal n° 2018/0762 en date du 25 septembre 2018 délivré à ladite entreprise pour la réalisation de ces travaux,
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux n’a pas pu se faire en totalité au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de proroger l’autorisation jusqu’au 14 décembre 2018,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2018/0762 en date du 25 septembre 2018 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 14 DECEMBRE 2018 dans les mêmes conditions, sauf l’article 3 – alinéa premier qui est abrogré et remplacé par le présent article,
<4 ARTICLE 1 : L'entreprise BOUYGUES E&S réalisera les travaux précités suivant les prescriptions du S.I.E.L, sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. ARTICLE 2: CHEMIN DES COMBES - partie comprise entre le chemin de Sauleire et le chemin de la Raie Faraude 1 - CIRCULATION La circulation sera interdite dans le sens Curtieux chemin de la Raie Faraude à tous véhicules sauf riverains en accord avec le conducteur de chantier, secours, police et entreprise Bouygues. Des déviations seront mises en place par l'entreprise : • Par le chemin de Sauleire puis l'avenue des Monts du Soir pour les véhicules en provenance de Curtieux ; • Par l'avenue des Monts du Soir puis le chemin de Sauleire pour les véhicules en provenance de la rue de Beauregard. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules avenue des Monts du Soir et chemin de Sauleire. 2 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT - Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l'entreprise BOUYGUES ES sera interdit à hauteur du chantier de part et d'autre de la chaussée. - L'entreprise BOUYGUES Eas mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l'entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public. ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS . ABROGE Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie dans les deux sens de circulation chaque soir et du vendredi soir au lundi matin. ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté municipal viennent compléter l'arrêté municipal n° 2018/0726 en date du 13 septembre 2018 délivré à l'entreprise BOUYGUES Eas dont les dispositions restent en vigueur. ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ La signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ES au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public. - Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit. - Un panneau indiquant les coordonnées de l'entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal. - Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration. - l'entreprise BOUYGUES Eas veillera à rétablir des conditions de circulation convenables du vendredi soir au lundi matin pendant toute la durée du chantier. - L'entreprise BOUYGUES EftS veillera à ce que les accès riverains soient praticables du vendredi soir au lundi matin. ARTICLE 6: SANCTIONS Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés."