Ville de Montbrison

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TRAVAUX INTERIEURS IMMEUBLE 25 BOULEVARD CARNOT

du
01Mars
au
31Mai

travaux réalisés par Mr MONTET Jérémy du 1/03 au 31/05 stationnement de deux bennes
EXTRAIT DE L’AM 2019/0104 du 11/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation précité réglementant la circulation et le stationnement en centre-ville,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande présentée le 11 décembre 2018 par Monsieur Jérémy MONTET domicilié à MONTBRSON (42600) 25 boulevard Carnot pour occuper le domaine public par le stationnement de deux bennes à cette même adresse sur la contre-allée pour des travaux intérieurs à l’immeuble pour son compte personnel,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de stationnement et/ou la circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Monsieur Jérémy MONTET sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION –
CONTRE-ALLEE 25 BOULEVARD CARNOT
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Monsieur MONTET mettra en place deux (2) bennes devant l’immeuble concerné par les travaux, par empiètement sur la chaussée et le trottoir.
– Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
– Un périmètre de sécurité sera instauré autour des bennes.

2 – CIRCULATION
– Elle sera neutralisée sur la voie de circulation devant l’immeuble et se fera uniquement sur la deuxième voie de circulation parallèle au boulevard.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par Monsieur MONTET au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Si des matériaux sont évacués depuis un étage de l’immeuble, cette évacuation devra se faire par une goulotte afin de limiter les désagréments aux riverains (projections de poussière et/ou matériaux, bruit …).
– Les bennes devront être vidées ou bâchées chaque soir et impérativement vidées chaque vendredi soir.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 1er MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 31 MAI 2019.
– Monsieur MONTET s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »