Ville de Montbrison

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TRAVAUX ENENDIS RENOUVELLEMENT HTA CHAVASSIEU

du
27Mars
au
05Mai

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN du 27/03 au 31/03 d’une part et du 27/03 au 5/05 d’autre part
extrait de l’AM 2017/246 du 16/03/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, notamment rue Rivoire et boulevard Lachèze,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux et la demande en date du 8 mars 2017 transmises par l’entreprise POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) Zone Industrielle Route de Saint-Bonnet, pour la réalisation de travaux pour le compte de ENEDIS (renouvellement HTA bd Chavassieu) et pour autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP réalisera les travaux précités suivant les prescriptions des concessionnaires de réseaux et sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE RIVOIRE
1 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite sauf services de police et de secours.
– Elle sera autorisée aux riverains après concertation avec le conducteur de travaux de l’entreprise.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure aux véhicules autorisés y compris les véhicules de l’entreprise.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit de part et d’autre de la chaussée.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 27 MARS 2017 et maintenues jusqu’au VENDREDI 31 MARS 2017 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite.
– L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement) le plus rapidement possible et en cas d’interruption du chantier pour une longue durée.

ARTICLE 3 : CONTRE-ALLEE BOULEVARD LACHEZE COTE PAIR – depuis les n° 6 et 8 jusqu’au n°28 ET 30
1 – CIRCULATION
– L’accès à la contre-allée sera neutralisée et la circulation interdite sauf riverains, services de police et de secours et entreprise et au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– Elle sera autorisée aux riverains après concertation avec le conducteur de travaux de l’entreprise.
– La vitesse de circulation se fera au pas aux véhicules autorisés y compris les véhicules de l’entreprise.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit de part et d’autre au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 27 MARS 2017 et maintenues jusqu’au VENDREDI 5 MAI 2017 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite.
– Le chantier sera conduit en plusieurs phases et les dispositions s’appliqueront au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement du vendredi soir au lundi matin et en cas de fin anticipée du chantier.
– L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement) le plus rapidement possible et en cas d’interruption du chantier pour une longue durée.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise POTAIN TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal. »