Ville de Montbrison

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TRAVAUX ENEDIS RUE MARGUERITE FOURNIER

du
27Août
au
20Nov (événement terminé),

travaux réalisés par BOUYGUES E&S du 27/08 au 20/11/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0603 du 19/08/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande formulée le 17 août 2020 par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, domiciliée à BONSON (42164) ZA Les Plaines – rue des Chênes, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation rue Marguerite Fournier dans le cadre de travaux pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (déroulage de câbles) et de ENEDIS,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :
La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE MARGUERITE FOURNIER
2-1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux et engins de chantier sur la chaussée à hauteur des zones d’intervention.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement interdit.
– Des déviations conseillées seront mises en place :
• Depuis les boulevards Lachèze et Gambetta par les boulevards puis la Notre-Dame ou la rue St Jean.

2-1 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES le plus en amont possible pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 27 AOUT 2020 et maintenues jusqu’au VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020 de 7 heures à 18 heures y compris week-ends et jours fériés.
– La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL et ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »