Ville de Montbrison

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TRAVAUX ENEDIS RUE DES MURIERS

du
19Mai
au
03Juin

travaux réalisés par l’entreprise VIGILEC SAG pour le compte de ENEDIS du 19/05 au 3/05
EXTRAIT DE L’AM 2017/394 du 10/05/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue des Mûriers,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 5 mai 2017 transmise par l’entreprise l’entreprise SAG VIGILEC, domiciliée à COUTOUVRE (42460) ZA Les Auges pour la réalisation de travaux pour le compte de ENEDIS : ouverture fouille boite HTA, rue des Mûriers,
– CONSIDERANT la demande en date du 4 mai 2017 de cette même entreprise pour instaurer une modification de la réglementation de la circulation et / ou du stationnement pour mener à bien des travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions d’occupation du domaine public dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAG VIGILEC est autorisée à effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de ENEDIS et à occuper le domaine public suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – RUE DES MURIERS partie comprise entre l’allée des Vignerons et la rue des Rois
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Une partie du domaine public (emplacements de stationnement, accotement et chaussée) sera neutralisée en vue de la réalisation du chantier.
– Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur du chantier sauf aux véhicules de l’entreprise SAG VIGILEC.

2 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée restreinte par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SAG VIGILEC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Un panneau indiquant les coordonnées des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place, ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier sera signalé jour et nuit et interdit au public et un périmètre de sécurité sera installé.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 19 MAI 2017 et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 3 JUIN 2017 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés, si le chantier l’impose.
– Dans le cas contraire, du vendredi soir au lundi matin et les jours fériés, l’entreprise fera son possible pour rétablir la circulation sur deux voies à vitesse limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
– L’entreprise SAG VIGILEC s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement). »