Ville de Montbrison

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TRAVAUX ENEDIS raccordement logements ALLEE GEORGES BRASSENS / CHEMIN DES PLANTEES

du
26Juin
au
13Juil (événement terminé),

réalisés pour le compte de ENEDIS par l’entreprise CEGELEC du 26/06 au 13/07
extrait de l’AM du 31/05/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 sur la lutte contre les bruits de voisinage,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 15 mai 2017 déposée par l’entreprise CEGELEC, domiciliée à ROANNE (42300) 56 quai du Canal pour la réalisation de travaux ENEDIS pour le raccordement de logements allée Georges Brassens sur le chemin des Plantées,
– CONSIDERANT la demande formulée le 15 mai 2017 par laquelle l’entreprise CEGELEC sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public chemin des Plantées pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
L’entreprise CEGELEC réalisera les travaux suivant les prescriptions de ENEDIS et sera autorisée à occuper le domaine public chemin des Plantées pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES PLANTEES
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’entreprise CEGELEC sera autorisée à stationner des véhicules de chantier sur la chaussée.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la rue.
– L’entreprise mettra en place les équipements répondant aux normes en vigueur pour la réalisation de tels travaux.

3 – CIRCULATION / DEVIATIONS
– Elle sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier à tous les véhicules et s’effectuera sur chaussée rétrécie par panneaux.
– Elle devra être maintenue dans la rue.
– Elle se fera par alternat par feux de chantier ou panneaux.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise CEGELEC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CEGELEC mettra en place un périmètre de sécurité.
– L’entreprise veillera à limiter au maximum les désagréments liés à ces travaux pour les riverains (poussière ; bruit …).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 26 JUIN 2017 et seront maintenues jusqu’au JEUDI 13 JUILLET 2017 de 7 heures à 18 heures.
– Les conditions normales de stationnement et de circulation seront rétablies chaque soir, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise CEGELEC s’engage à rétablir les conditions normales de circulation automobile et piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première. »