Ville de Montbrison

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TRAVAUX DE VOIRIE RUE TUPINERIE ET PLACE DES COMBATTANTS

du
06Mars
au
06Mai

travaux réalisés par l’ent. EIFFAGE ROUTE du 6 mars au 6 mai 2017.
Extrait de l’AM 2017/186 du 28/02/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue Tupinerie et place des Combattants,
– VU l’arrêté municipal n° 2017/131 en date du 14 février 2017 relatif au déroulement du marché hebdomadaire durant les travaux de voirie rue Tupinerie et place des Combattants,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 23 janvier 2017 transmise par l’entreprise EIFFAGE ROUTE – domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42162) BP 96, pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie rue Tupinerie et place des Combattants pour le compte de la ville de Montbrison,
– CONSIDERANT la demande présentée le 23 février 2017 par cette même entreprise pour l’instauration d’une réglementation temporaire d’occupation du domaine public, de circulation et/ou stationnement, pour la mise en œuvre de ce chantier,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions de la ville de Montbrison.

ARTICLE 2 : RUE TUPINERIE depuis la rue Notre-Dame jusqu’à la rue Simon Boyer ET PLACE DES COMBATTANTS
1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux et pourra être ponctuellement interdite.
– Des déviations seront instaurées par les rues adjacentes (rues Simon Boyer et Marguerite Fournier).
– Lorsque la circulation sera autorisée, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/ heure à tous véhicules à hauteur du chantier et tout dépassement sera interdit.

2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit sur la totalité du chantier sauf pour les engins et/ou véhicules de l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– La présence et l’évolution du personnel de l’entreprise EIFFAGE ROUTE seront autorisées sur le domaine public.
– Les accès riverains et commerces seront maintenus. S’ils devaient être neutralisés temporairement, ce serait en concertation entre l’entreprise EIFFAGE ROUTE et les riverains ou commerçants concernés.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, y compris la pré signalisation, sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 6 MARS 2017 et seront maintenues jusqu’au MARDI 6 MAI 2017 inclus, de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Si les conditions normales de circulation sont rétablies du vendredi soir au lundi matin, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
– Si le chantier l’impose, les commerçants non sédentaires du marché hebdomadaire seront déplacés suivant les prescriptions de l’arrêté municipal 2017/131 en date du 14 février 2017.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement). »