Ville de Montbrison

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TRAVAUX DE TOITURE 8 RUE NOTRE DAME

du
21Juin
au
04Août (événement terminé),

exécutés par la société SOGOFI du 21 juin au 4 août
extrait de l’AM 2017/531 du 19/06
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue Notre-Dame,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 21 novembre 2016 sous le numéro DP 42 147 16M0168
– CONSIDERANT la demande présentée le 19 juin 2017 par la société SOGOFI, représentée par Monsieur Olivier GONNATI, domiciliée à ST LAURENT D’AGNY (69440) 141 route de Lange, pour bénéficier d’une autorisation pour modifier les conditions d’occupation du domaine public sur une partie du trottoir de la rue Notre-Dame pour la mise en place d’un échafaudage pour la réfection de la toiture de l’immeuble sis 8 rue Notre-Dame,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La société SOGOFI est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir de la rue Notre-Dame et à modifier les conditions de circulation et de stationnement dans ce secteur suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE NOTRE-DAME – devant l’immeuble n° 8
1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’entreprise SOGOFI est autorisée à procéder à la mise en place d’un échafaudage répondant aux normes réglementaires liées à l’utilisation de ce type de matériel sur le trottoir le long de la façade de l’immeuble précité.
– Si possible, le cheminement piétonnier sera maintenu sous l’échafaudage. Si non, les piétons seront invités à se déporter et à utiliser l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MERCREDI 21 JUIN 2017 et maintenues jusqu’au VENDREDI 4 AOUT 2017.
– Si l’avancement du chantier le permet, l’échafaudage sera démonté par anticipation et le domaine public rendu à son utilisation première.

SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par la société SOGOFI au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Elle sera retirée dès la fin de validité des dispositions par cette même société. »