Ville de Montbrison

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TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU PAS DE LA MULE – depuis la rue de Bretagne jusqu’à la rue des Prés Fleuris

du
04Mars
au
03Mai

TRAVAUX REALISES PAR L’ENTREPRISE CHOLTON pour le compte de Loire-Forez agglo du 4/03 au 3/05/19
EXTRAIT DE L’AM 2019/0161 du 28/02
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande de réglementation des conditions de circulation et/ou de stationnement en date du 15 février 2019 transmises par l’entreprise CHOLTON, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien canal de la Madeleine, pour la réalisation des travaux d’assainissement rue du Pas de la Mule pour le compte de Loire Forez agglo,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise CHOLTON sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal dans le cadre de ces travaux.

ARTICLE 2 : CIRCULATION / STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU PAS DE LA MULE depuis la rue de Bretagne et le chemin des Prés Fleuris
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours et entreprise CHOLTON.
– Les accès riverains seront maintenus.
– Des indications de « ROUTE BARREE » seront mises en place à l’intersection de la rue du Pas de la Mule avec la rue des Prés Fleuris et la rue de Bretagne.
– Des indications de « ROUTE BARREE A XXX METRES » et des déviations seront mises en place à l’intersection de la rue du Pas de la Mule avec le chemin de Rigaud et la rue des Capucines ainsi qu’à l’intersection de la rue des Prés Fleuris avec la rue des Pervenches.
– Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie chaque soir à vitesse limitée à 30 km/h.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise CHOLTON à hauteur du chantier.
– L’entreprise CHOLTON sera autorisée à occuper le domaine public par la mise en place de son chantier.

ARTICLE 3 : CIRCULATION RUE DE BRETAGNE
1 – CIRCULATION
– Elle se fera par alternat par feux de chantier sur chaussée rétrécie.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 4 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 3 MAI 2019 de 7 heures à 18 heures sauf week-ends et jours fériés où la circulation devra être rétablie à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise CHOLTON s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 7 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,52 euros / m²/ mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »