Ville de Montbrison

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES QUAIS DE l’ASTREE ET DE L’HOPITAL

du
12Fév
au
13Juil

travaux réalisés pour le compte de la ville par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 12/02 au 13/07/18 – 1ère phase
extrait de l’AM 2018/0072 du 8/02/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment quais de l’Astrée et de l’Hôpital,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° 042 147 17 M0232 le 16 janvier 2018 pour les travaux d’aménagement des quais de l’Astrée et de l’Hôpital,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 18 janvier 2018 transmise par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42162 – rue François Coli – BP 96 pour la réalisation desdits travaux pour le compte de la ville et la demande en date du 24 janvier 2018 de cette même entreprise pour modifier temporairement les conditions de stationnement et de circulation pour l’exécution des travaux,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : QUAIS DE l’ASTREE ET DE L’HOPITAL – depuis le pont St Louis jusqu’au passage du Petit Pont
1 – CIRCULATION AUTOMOBILE
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains, véhicules de secours, de police et ceux de l’entreprise.
– Les accès riverains et de livraison des commerces seront maintenus en concertation avec le conducteur de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés et tout dépassement sera impossible.
– Des déviations ponctuelles pour l’accès en centre-ville seront mis en place au fur et à mesure de l’avancement du chantier, notamment à hauteur de la rue Notre-Dame.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / BASE DE VIE
– L’entreprise sera autorisée à stationner des véhicules et engins de chantier sur la chaussée.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise sera interdit sur l’emprise du chantier.
– La base de vie du chantier sera implantée temporairement sur le parking public situé derrière le bâtiment de la Caisse d’Epargne à l’intersection des rues Florimond Robertet, du Cloître Notre-Dame et du quai de l’Hôpital. Une partie des emplacements de stationnement seront neutralisés.

3 – CIRCULATION PIETONNE
– Elle sera maintenue d’une manière aussi praticable que possible mais pourra être ponctuellement interdite.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 12 FEVRIER 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 13 JUILLET 2018 de 7 heures à 20 heures et y compris soirs, week-end et jours fériés.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 4 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »