Ville de Montbrison

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TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE D’ECOTAY

du
03Avril
au
02Mai

travaux réalisés par l’entreprise SADE du 3 avril au 2 mai 2017.
EXTRAIT DE L’AM 2017/273 du 29/03/17 /
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment rue d’Ecotay,
– CONSIDERANT la demande en date du 27 mars 2017 déposée par SADE CGTH DR DE LYON – 4 allée Charaboutier – 42160 ST CYPRIEN pour modifier temporairement les conditions de stationnement et de circulation pour la réalisation de travaux sur le réseau d’assainissement pour le compte de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE CGTH DR DE LYON est autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE D’ECOTAY
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf véhicules de secours et de police et entreprise.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés et tout dépassement sera impossible.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– L’entreprise sera autorisée à stationner des véhicules de chantier sur la chaussée.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise sera interdit sur l’emprise du chantier.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 3 AVRIL 2017 à
7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 2 MAI 2017 à 18 heures et y compris soirs.
– La circulation sera rétablie du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h si le chantier le permet.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté. »