Ville de Montbrison

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TRAVAUX ASSAINISSEMENT ROUTE DE CHAMPDIEU entre le chemin des Champs Grouillets et l’allée du Ruisseau Balbigneux

du
19Oct
au
28Nov

pour le compte de Loire-Forez agglomération par l’entreprise LMTP du 19/10 au 28/11
extrait de l’AM 2017/849 du 9/10/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux en vigueur, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment route de Champdieu,
– CONSIDERANT la déclaration de travaux en date du 6 octobre 2017 déposée par LOIRE-FOREZ Agglomération dans le cadre de la réalisation des travaux sur le réseau assainissement route de Champdieu et la demande de réglementation de circulation en date du 6 octobre 2017 transmise par l’entreprise LMTP domiciliée à ST JEAN BONNEFONDS (42650) 8 rue du Puits Lacroix pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise LMTP est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ROUTE DE CHAMPDIEU – entre le chemin des Champs Grouillets et l’allée du Ruisseau de Balbigneux – partie sur la commune de Montbrison
2-1 – CIRCULATION
– La circulation se fera par alternat par feux de chantier, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et tout dépassement interdit.

2-2 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera INTERDIT à tous véhicules sur la totalité de la chaussée sauf aux véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.
– Le personnel de l’entreprise évoluera sur le domaine public.

2-3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du JEUDI 19 OCTOBRE 2017 à 7 heures et maintenues jusqu’au MARDI 28 NOVEMBRE 2017 à 18 heures.
– La circulation sera rétablie si possible sur deux voies de circulation à vitesse limitée à 30 km/h le soir, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise LMTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit, interdit au public et sécurisé.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– La durée des dispositions est précisée dans les articles précédents.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. »