Ville de Montbrison

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TRAVAUX AMENAGEMENT ENTREE CIMETIERE DE MONTBRISON

du
12Mars
au
11Mai (événement terminé),

travaux réalisés par les entreprises GOURBIERE GACHET TP et POTEL ORAIN pour le compte de la ville du 12/03 au 11/05/18
EXTRAIT DE L’AM 2018/0160 DU 9/03/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment rue du Faubourg de la Madeleine,
– CONSIDERANT le projet d’aménagement de l’entrée du cimetière communal de Montbrison,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux
n° 2018030101580T en date du 1er mars 2018 déposée par l’entreprise SARL GOURBIERE-GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON CEDEX (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts et les demandes de réglementation d’occupation du domaine public et de circulation déposées par cette même entreprise ainsi que par l’entreprise POTEL ORAIN, domiciliée à SURY LE COMTAL (42450) 750 route d’Epeluy pour la réalisation de ces travaux,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les entreprises GOURBIERE-GACHET TP et POTEL ORAIN occuperont le domaine public et mettront en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elles devront réaliser les travaux suivant les prescriptions de leur donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : ACCES ENTREE CIMETIERE
– L’accès principal au cimetière sera neutralisé et l’accès se fera temporairement par l’entrée secondaire (2ème portail).

ARTICLE 3 : RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE – à hauteur du n° 51 – entrée cimetière
3-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée à 30 km/h à hauteur du chantier pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit à cette hauteur.

3-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/BASE DE CHANTIER
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux des entreprises ou matériaux sur SEPT (7) emplacements face à l’entrée du cimetière.
– Les entreprises veilleront à maintenir le cheminement piétons de ce côté de la chaussée.
– Le personnel des entreprises sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux des entreprises sera interdit de part et d’autre du chantier.
– Le trottoir le long du cimetière sera neutralisé en partie et un périmètre de chantier sera installé par barrièrage par les entreprises.
– Les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée (d’où le maintien du cheminement piétons).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives à compter du LUNDI 12 MARS 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 11 MAI 2018 y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– Les entreprises GOURBIERE-GACHET TP et POTEL ORAIN feront le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engagent à réduire au maximum la durée de leur intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, les entreprises GOURBIERE-GACHET TP et POTEL ORAIN s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par les entreprises GOURBIERE-GACHET TP et POTEL ORAIN, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal. »