Ville de Montbrison

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TRANSFERT DES TERRASSES DES CAFETIERS RUE DES CORDELIERS

du
10Sept
au
15Oct (événement terminé),

transfert autorisé et prolongé jusqu’au 15 OCTOBRE
extrait de l’AM 2018/0777 du 27/09/18 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal, article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral numéro 2000-074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux relatifs au stationnement et à la circulation dans la rue des Cordeliers en date du 13 mai 1985, 14 décembre 1990 et 27 janvier 2012,
VU les arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation du domaine public délivrés aux gérants des bars situés rue des Cordeliers, les autorisant à installer une terrasse extérieure sur la place de l’Hôtel de Ville,
VU l’arrêté municipal n° 2018/0777 en date du 9 mai 2018 autorisant le transfert ponctuel des terrasses des bars depuis la place de l’Hôtel de Ville à la rue des Cordeliers du samedi après les opérations de nettoyage du centre-ville à l’issue
du marché hebdomadaire jusqu’au LUNDI à 6 heures, en accord avec les gérants des bars,
CONSIDERANT qu’il a été décidé de proroger la durée de cette autorisation en raison de prochaines importantes manifestations, dont les Journées de la Fourme et le Rallye du Montbrisonnais,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer ta sécurité des piétons et véhicules circulant à l’intérieur de l’agglomération et de réglementer, définir les conditions d’implantation, de
délivrance et de fonctionnement des emprises de terrasses ou d’étalages autorisées sur le domaine public pour les exploitants de débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires et pour les commerçants,
ARRETE
ARTICLE 1 : La date d’expiration de l’arrêté municipal n° 2018/0326 en date du 9 mai 2018 est prorogée jusqu’au LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 6 heures.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2018/0326 demeurent inchangées sauf l’alinéa 1 de l’article 4 qui est abrogé.
ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE – SECURITE – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services municipaux.
La signalisation et le barriérage seront mis en place et retirés par les services municipaux le samedi après-midi et le lundi matin par les agents du service nettoiement.
Les barrières seront stockées sur place d’une semaine à l’autre à l’angle de la place de l’Hôtel de Ville et de la rue des Cordeliers.
ARTICLE 4: SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière.
ARTICLE 5: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. »