Ville de Montbrison

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TOURNOI DE POKER SALLE DE L’ORANGERIE-JARDIN d’ALLARD DU 26 AU 29 AVRIL

du
26Avril
au
29Avril

organisé par l’association PLAINE POKER
EXTRAIT DE L’AM 2019/0121 du 13/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 24 janvier 2019 de l’association PLAINE POKER, représentée par Madame Sophie BERNE, pour occuper le domaine public au Jardin d’Allard dans le cadre de l’organisation d’un tournoi de poker salle de l’Orangerie du 26 au 29 avril 2019,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons circulant sur le domaine public, dans le cadre de cette organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l’association PLAINE POKER sera autorisée à occuper et neutraliser une partie du jardin d’Allard pour la manifestation ci-dessus désignée suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
JARDIN D’ALLARD
2-1 L’association PLAINE POKER sera autorisée à occuper la partie du Jardin d’Allard sur la longueur de la salle de l’Orangerie.
2-2 L’accès aux toilettes publiques devra être laissé libre pour les usagers du jardin d’Allard.
2-3 Le site devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré à l’issue de ces journées.
2-4 Aucun véhicule n’est autorisé à circuler et stationner dans l’enceinte du Jardin d’Allard.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
3-1 Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 26 AVRIL 2019 à 12 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 29 AVRIL 2019 à 12 heures.
3-2 L’association PLAINE POKER pourra mettre fin aux dispositions prématurément en cas de fin anticipée des journées.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
4-1 Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
4-2 Le barriérage sera déposé sur place par les services techniques municipaux puis mis en place et retiré par les organisateurs suivant modalités des services techniques.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés. »