Ville de Montbrison

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TESTS D’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PAR QUARTIERS

du
27Mars
au
27Avril

A compter du 27/03 pour une durée de 1 mois.

extrait de l’AM 2017/240 du 15/03/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
– VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière et le code de l’Environnement,
– VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,
– CONSIDERANT que l’arrêté municipal n° 2017/219 en date du 7 mars 2017 comporte une erreur qu’il convient de rectifier,
– CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,
– CONSIDERANT qu’à certaines heures ou certains lieux, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue et dans le cadre d’une expérimentation de l’extinction de l’éclairage public en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Loire-Forez,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les conditions de fonctionnement de l’éclairage public sur l’agglomération montbrisonnaise

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2017/219 en date du 7 mars 2017 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ECLAIRAGE PUBLIC = CHEMIN ET ALLEE DU BOUCHET – CHEMIN DES PLANTEES – RUE ET IMPASSE DE LA BLANCHISSERIE – ALLEE DU VIZEZY – IMPASSE DE RANDIN – ALLEE ET RUE D’ESTIALLET – RUE MERMOZ – RUE DES MEUNIERS – RUE DU REVEREND PERE COUTURIER – IMPASSE HENRI POURRAT
1-1 A compter du 27 mars 2017, des tests de déconnexion de points lumineux et d’extinction de l’éclairage public seront réalisés dans les rues précitées.
1-2 L’extinction sera effective de 00 h 00 à 5 h 00 pour une durée de un (1) mois. »