Ville de Montbrison

AccueilAgenda

TERRASSEMENT remplacement SUPPORTS BT ENEDIS DEPLOIEMENT THD RUE DE BEAUREGARD (RD69)+RUE DE PIERRE A CHAUX + RUE DES MEUNIERS + RUE DU RP COUTURIER

du
08Janv
au
19Janv

Travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP pour le compte de ENEDIS du 8 au 19/01/18
Extrait de l’AM 2017/1054 du 26/12/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, notamment rue de Beauregard, rue des Meuniers, rue du Révérend Père Couturier et rue de Pierre à Chaux,
– CONSIDERANT les déclarations d’intention de commencement de travaux 2017120583718S, 2017120583712S et 2017120583724S en date du 5 décembre 2017 de l’entreprise POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) Zone Industrielle Route de Saint-Bonnet, pour la réalisation de travaux de terrassement ENEDIS pour le remplacement de supports BT pour le Très Haut Débit 42 et la demande en date du 5 décembre 2017 de cette même entreprise pour autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP réalisera les travaux précités suivant les prescriptions des concessionnaires de réseaux et sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE BEAUREGARD (RD 69) – RUE DE PIERRE A CHAUX – RUE DES MEUNIERS – RUE DU REVEREND PERE COUTURIER
1 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux pour tous véhicules.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure pour les véhicules y compris les véhicules de l’entreprise et tout dépassement sera interdit.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit à hauteur du chantier de part et d’autre de la chaussée.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise POTAIN TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 8 JANVIER 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 19 JANVIER 2018 de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-end et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Si le chantier le permet, l’entreprise rétablira chaque soir les conditions de circulation sur les deux voies à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation) en cas d’interruption du chantier pour une longue durée. »