Ville de Montbrison

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TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT AEP ET EU RUE DES ROIS

du
06Juin
au
08Sept

travaux réalisés par l’entreprise BRUNEL pour le compte du SYPEM du 6 juin au 8 septembre
extrait de l’AM 2017/468 du 1/06/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue des Rois,
– CONSIDERANT la demande en date du 30 mai 2017 de l’entreprise BRUNEL, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 31 rue du Champs de Mars, pour modifier temporairement les conditions de circulation pour la réalisation de travaux pour le compte du SYPEM (terrassement pour fouilles AEP et EU), rue des Rois,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise BRUNEL occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et/ ou de stationnement dans la rue précitée pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES ROIS – de part et d’autre de la rue des Aubépines
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat soit par feux de chantier soit par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera interdit au fur et à mesure de l’avancement du périmètre de chantier à tous véhicules sauf aux véhicules de l’entreprise.
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
– Elles seront effectives ponctuellement à compter du MARDI 6 JUIN 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2017 y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Si le chantier le permet, l’entreprise BRUNEL s’engage à rétablir la circulation sur 2 voies à vitesse limitée à 30 km/h du vendredi soir au lundi matin et les jours fériés.
– L’entreprise BRUNEL fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise BRUNEL s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise BRUNEL, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal. »